Les propriétaires de logements pourvus d'une installation gaz de plus de quinze ans sont tenus de réaliser un diagnostic gaz pour pouvoir concrétiser la vente du bien concerné.
Cette mesure de précaution et de prévention qui s'inscrit dans le cadre du Dossier de diagnostic technique (DDT) vise à détecter des défauts ou des anomalies éventuelles susceptibles de présenter un risque d'intoxication, d'asphyxie ou d'explosion.
Le diagnostic gaz doit ainsi être réalisé par un professionnel certifié pour être valide, lequel a par ailleurs la possibilité de couper l'alimentation en gaz s'il le juge nécessaire pour la sécurité des occupants du bien.
Avant d'en arriver à cette décision, il vérifie pour cela au préalable différents points spécifiques de l'installation, à l'image du raccordement, de la ventilation, de la combustion ou encore de la tuyauterie fixe.
Le diagnostic gaz sera, à partir du 1er juillet 2017, obligatoirement réalisé dans tous les logements proposés à la location. L’objectif de cette mesure est de compléter les informations destinés aux futurs locataires aux travers du DDT.
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